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SOCIAL
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la Fête nationale tombe un mardi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont à vos salariés. Retour sur les règles que vous devez respecter.(...)

FISCAL
Dons aux associations et régularisation de TVA
Les entreprises qui consentent des dons d’invendus alimentaires ou non alimentaires neufs à des associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable sont dispensées d’opérer une régularisation de la TVA initialement déduite. Cette mesure visant à inciter les entreprises à donner leurs invendus au lieu de les détruire.(...)

JURIDIQUE
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
Il arrive souvent qu’une exploitation agricole soit mise en valeur par des époux, mais que le bail rural ait été consenti à un seul d’entre eux. Du coup, lorsque l’époux titulaire du bail quitte l’exploitation, par exemple à la suite d’un divorce ou d’un départ à la retraite, celui qui reste en place ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail à son profit. Pour ce faire, il doit demander (...)






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  des Experts-Comptables - Région Midi-Pyrénées


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Le Cabinet Bernard BRUNO est une société d'expertise-comptable implantée dans le département de la Haute-Garonne depuis février 1999.
Elle est dirigée par Monsieur Bernard BRUNO, expert comptable, entouré d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller, construire, développer.
Cette société intervient dans tous les secteurs d'activité : artisanat, commerce, industrie, professions libérales, associations...














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