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Cabinet BRUNO
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Tél. 05 34 66 13 13
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  A la une...

SOCIAL
Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée. Instaurée il y a plus de 10 ans, son succès ne se dément pas puisque 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 4 % par rapport à 2017.(...)

FISCAL
Bilan 2018 des contrôles fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur son activité pour l’année 2018, en particulier s’agissant du volet dédié à la fiscalité.(...)

JURIDIQUE
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Jusqu’à maintenant, lorsqu’une décision était prise par les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) sans respecter les règles de quorum ou de majorité fixées par la loi, elle ne pouvait pas être annulée ! En effet, aucun texte de loi ne prévoyait que la nullité était encourue dans ce cas.(...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  Organic

•  URSSAF

•  ASSEDIC

•  Caisse primaire assurance maladie (AMELI)

•  INSEE

•  Conventions collectives







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