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Cabinet BRUNO
Place du commerce
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Tél. 05 34 66 13 13
Fax 05 61 27 89 96
cab.bruno@cabinet-bruno.com









  A la une...

SOCIAL
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle
Depuis le début de l’année, les entreprises peuvent octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, et d’impôt sur le revenu.(...)

FISCAL
Des précisions pour le dispositif Denormandie !
Lors d’une séance de questions à l’Assemblé nationale, un député a demandé aux pouvoirs publics des précisions s’agissant du dispositif Denormandie. Selon ce député, dans certains cas, un propriétaire-bailleur peut être amené à faire démolir son bien immobilier pour ensuite en faire construire un nouveau. La question est de savoir si ce type d’opération est éligible au dispositif Denormandie.(...)

JURIDIQUE
Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires
Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne et du gouvernement français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les établissements bancaires et de crédits à ne pas distribuer, au moins jusqu’au 1er octobre 2020, de dividendes ou de prendre des engagements irrévocables de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. (...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  Organic

•  URSSAF

•  ASSEDIC

•  Caisse primaire assurance maladie (AMELI)

•  INSEE

•  Conventions collectives







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