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Cabinet BRUNO
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Tél. 05 34 66 13 13
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  A la une...

SOCIAL
Travail saisonnier : les règles du jeu
Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et de loisirs, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. Mais quelles sont les règles qui s’imposent aux employeurs ?(...)

FISCAL
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services individualisable, rendue à celui qui la verse. En revanche, une indemnité qui a pour objet exclusif de réparer un préjudice commercial n’est pas soumise à cette taxe.(...)

JURIDIQUE
Comment se portent les responsables associatifs ?
L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée auprès de plus de 2 000 responsables associatifs au printemps 2018. On y apprend que 67 % d’entre eux jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois écoulés. Une proportion qui n’est plus que de 54 % lorsqu’on évoque la situation financière et de 49 % concernant (...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  Organic

•  URSSAF

•  ASSEDIC

•  Caisse primaire assurance maladie (AMELI)

•  INSEE

•  Conventions collectives







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